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Catherine Brunet, avocat à Rennes

DEPUIS PLUS DE 20 ANS, LE CABINET INTERVIENT EN DROIT DES AFFAIRES
Le Cabinet accompagne le dirigeant et son entreprise dans sa politique de croissance, d’organisation, d’optimisation et de transmission

Le Cabinet

Le cabinet développe une expertise en Droit des Affaires
et intervient principalement aux cotés des entreprises, des professions libérales et de leurs dirigeants
pour les accompagner et les assister au quotidien dans leurs besoins de prestations juridiques dans les domaines
du droit des sociétés, droit commercial et transmission d'entreprises.

Le Cabinet accompagne ses clients dans toutes les phases de développement de l'entreprise.

Domaines d'expertise

Le Cabinet assiste et conseille une clientèle de PME, professions libérales, entrepreneurs dans les domaines suivants :

Création de sociétés

  • Détermination de la forme juridique et du régime fiscal les mieux adaptés au projet
  • Choix du statut du dirigeant - régime fiscal et social
  • Statuts sociaux - Pactes d'associés - Règlement intérieur - Documentation juridique de constitution

Suivi juridique des sociétés

  • Approbation des comptes - Suivi juridique annuel
  • Modifications statutaires : Augmentations - Réductions de capital - Transformation…
  • Cessions de titres

Restructuration - Groupe de sociétés

  • Fusions - Apports partiels d'actifs - Scissions - TUP (transmission universelle de patrimoine)
  • Dissolution - Liquidation
  • Formalisation des relations intra-groupe (conventions de trésorerie, d'assistance…)

Cession et transmission des entreprises et sociétés

  • Opérations d'acquisition et de cession de titres de sociétés
  • Holding de reprise ou patrimoniale - Intégration fiscale
  • Lettre d'intention - Protocole de cession - Acte réitératif
  • Convention de garantie d'actif et de passif
  • Cession de fonds de commerce et de fonds libéraux

Relations entre associés

  • Organisation du pouvoir dans l'entreprise - Gouvernance
  • Pactes d'actionnaires
  • Négociation - Médiation
  • dans le cadre de séparations d'associés - Rédaction de protocoles idoines
  • Cession - Acquisition de fonds de commerce
  • Apport de fonds de commerce - Location-gérance
  • Cession de droit au bail
  • Cession de clientèle civile
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Conditions générales de vente
  • Contrats de distribution (exclusive, sélective, etc.)
  • Contrats de franchise et de référencement
  • Contrats d'agent commercial - Commission - Mandat - Sous-traitance
  • Contrats liés à la propriété intellectuelle : Marques et brevets (dépôts, cessions, licences)
  • Rédaction de contrats de travail
  • Rédaction de tous accords d'épargne salariale
  • Mise en place et suivi de procédures de ruptures conventionnelles et de procédures de licenciement
  • Négociation et rédaction de protocoles transactionnels

Honoraires

Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d'avocat, les honoraires sont fixés en accord avec le client et font l'objet d'une convention d'honoraires.

Lors du premier rendez-vous avec Maître Catherine BRUNET, ce sujet est abordé et donne lieu à une proposition préalable.

Les honoraires varient en fonction notamment de la nature et de la complexité du dossier, du travail de recherches juridiques qu'il impose, de l'importance des intérêts en cause.

Les honoraires sont fixés soit :

  • → Au forfait : Rémunération forfaitaire globale pour l'ensemble de la mission confiée
  • → Au temps passé : Rémunération en fonction du temps consacré au dossier

Un honoraire complémentaire de résultat peut s'ajouter à l'honoraire de base, fixé en pourcentage du résultat obtenu.

Les honoraires sont majorés de la TVA ainsi que des frais et débours exposés par le Cabinet.

Contact

Nos coordonnées

Cabinet Catherine BRUNET, Avocat

19, rue Jules Simon - BP 10233 - 35102 RENNES CEDEX 3

02 99 790 790

www.catherine-brunetavocat.fr

Formulaire de contact

Pour toute demande d'emploi ou de stage, merci de nous contacter sur les formulaires dédiés :

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